Le registre de commerce et des sociétés ou RCS liste toutes les sociétés marchandes en France. Il délivre le numéro RCS qui comprend le lieu d’immatriculation d’une entreprise et qui est un document essentiel pour son ouverture. Le numéro RCS atteste l’existence de l’entreprise et permet de l’identifier. Il est notamment utilisé lors d’un appel d’offre ou d’une manifestation d’intérêt.
Quand est-ce qu’on doit s’inscrire au registre de commerce ?
L’inscription au registre de commerce est obligatoire une fois que l’on exerce une activité commerciale. Que ce soit une personne physique, c’est-à-dire un indépendant, ou une personne morale, une entreprise. On distingue ici tous les types de statut juridique : SARL, SA, EI, EURL mais aussi les sociétés civiles, commerciales et les groupements d’intérêt économique (GIE). Seul le statut d’entrepreneur est exempté de l’inscription au registre de commerce et des sociétés. Par contre, en établissant une facture il faut mentionner « société en dispense d’immatriculation ».
Les étapes à suivre pour s’inscrire dans le registre de commerce
Il faut savoir que l’inscription au RCS se fait dans une branche du tribunal, auprès du greffe du tribunal de commerce. Mais dans le cas où il n’y a pas de tribunal dans certaine localité, on peut s’enregistrer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou dans les CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie) qui transmettra l’inscription au tribunal de commerce. L’inscription devra être faite par le premier responsable du statut légal de l’entreprise ou son mandataire. Les dossiers à fournir pour s’inscrire sont multiples. Il y a notamment le formulaire déclaratif rempli par le premier responsable, les pièces justificatives de l’entreprise (INSEE, APE..) et le statut de l’entreprise. Toutes les pièces doivent être valides pour que l’inscription soit accordée. Une fois accepté, le tribunal de commerce accorde un numéro d’identification à l’entreprise qui sera figurée sur le K-bis.
