Selon le Code civil, dans son article 1869 c.civ., la démission d’un associé est prévue. Un associé est donc tout à fait libre de se retirer, soit de manière partielle soit de manière totale, mais uniquement dans les conditions prévues par les statuts de la société. Il peut aussi le faire en obtenant l’autorisation unanime des autres associés. En fait, il existe plusieurs raisons pour lesquelles un associé pourrait prendre sa démission.
Société civile
La loi prévoit que l’associé qui désire se retirer d’une société civile pour ce qu’on appelle de « justes motifs ». Quels sont-ils ? Ce peut être pour des raisons personnelles, familiales qui l’obligent à se retirer, mais également pour des conflits qui l’opposent aux autres associés. Cependant, il faut se rappeler que seul un juge peut valider l’un ou l’autre de ces motifs dits « justes ». Selon l’article 1869 du Code civil, en cas de démission, un associé peut prétendre au remboursement de la valeur de ses parts sociales dans la société. Si les autres associés contestent cette valeur, la loi prévoit que ce soit un expert qui la détermine avec précision, un expert désigné par le président du tribunal ou choisi par les parties.
SARL
Si un associé souhaite se retirer d’une SARL, il n’a droit à aucune possibilité de retrait direct, donc, sa seule option, c’est de céder ses parts sociales. Il peut les céder soit aux autres associés ou à toute autre personne. Il ne peut donc pas demander le remboursement de ses titres et si personne ne rachète ses parts ou si la SARL ne vote pas la réduction du capital, il ne peut tout simplement pas se retirer. La seule exception, c’est lorsque les autres associés refusent qu’un tiers rachète des parts de la société, du coup, celui veut se retirer peut exiger de ces associés de les racheter ou de trouver par eux-mêmes d’autres acheteurs.
