Dommage responsable : quelle protection pour les propriétaires d’entreprise ?


Dans le cadre de son activité, une entreprise peut causer des dommages à ses clients ou à toute personne ayant une relation avec elle. Dans ce cas, la loi l’oblige à réparer les dommages causés. Heureusement, une assurance responsabilité civile professionnelle est là pour la protéger.

Qu’est-ce que la responsabilité civile des entreprises ?

Dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations, il existe un risque de causer un préjudice à un tiers. Dans ce cas, on parle de dommages responsables. Ces dommages peuvent être causés involontairement par inadvertance, par négligence ou par une faute professionnelle. Quoi qu’il en soit, il convient de les réparer en remboursant à la victime une partie ou la totalité des dommages causés.

Cette obligation légale de réparer les dommages occasionnés définit ce qu’est la responsabilité civile professionnelle. Une entreprise est toujours tenue responsable de ses actes et de ses erreurs que la victime concernée lui soit liée contractuellement ou non. Un préjudice ayant lieu dans un cadre extérieur au lieu de travail n’écarte pas la responsabilité civile de l’entreprise. Et la loi n’accepte aucune excuse que les dommages à un tiers soient causés par l’employeur, par les salariés, ou par les sous-traitants de l’entreprise.

Quelles garanties couvre la responsabilité civile des entreprises ?

Pour vous protéger en cas de dommages responsables, la meilleure option est de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro. On l’appelle aussi l’assurance des métiers ou l’assurance des entreprises. Votre contrat d’assurance RC Pro vous aide à préserver la continuité de vos activités en cas de dommages occasionnés. Vous pouvez trouver sur Assurancedesmetiers.com toutes les informations nécessaires relatives à cette assurance.

L’assurance rembourse, par exemple, un client qui décide de retourner un produit endommagé, en se plaignant d’avoir reçu un mauvais conseil d’utilisation de votre part. L’assurance RC Pro peut également vous accorder des garanties utiles en cas de rupture de relations commerciales, afin d’éviter de paralyser vos activités.

Les garanties incluses dans l’assurance Responsabilité Civile des entreprises peuvent varier d’un secteur à l’autre, vu que les risques ne sont pas les mêmes pour chaque métier. En tout cas, elles sont censées couvrir tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par l’assuré. En principe, les incidents et les accidents occasionnés par les défauts techniques de vos locaux sont également couverts.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

Consultation and conference of professional businesswoman and Male lawyers working and discussion having at law firm in office. Concepts of law, Judge gavel with scales of justice.

Si le domaine d’activité de votre entreprise est réglementé, la loi vous impose la souscription d’une assurance RC Pro. Cette protection en cas de dommages responsables est alors obligatoire pour toutes les entreprises privées œuvrant dans le secteur de la santé, du droit, de la finance, de l’immobilier, de l’information, etc.

Même si votre activité n’est pas concernée par cette souscription obligatoire, cette assurance vous évite des dépenses exorbitantes lors des réparations des dommages responsables. C’est aussi un moyen de réparer facilement vos erreurs, notamment quand vos clients, partenaires ou salariés se plaignent de vos actes ou de vos prestations. En ce sens, c’est dans votre intérêt de souscrire une assurance RC Pro si vous êtes commerçant, artisan, ou prestataire de service.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Related Posts