Pour tout entrepreneur souhaitant lancer un business, la première étape de la création d’une entreprise consiste en la réalisation des formalités administratives, en vue de régulariser une société. Pour savoir comment procéder, parcourez ces quelques lignes.
Le statut juridique de l’entreprise
Sachant que toute entreprise est dans l’obligation d’œuvrer dans un cadre légal, le choix du statut juridique est une formalité à effectuer par tout dirigeant d’entreprise. En effet, il s’agit de la base sur laquelle reposent les prises de décisions, les activités de l’entreprise, la nature des impôts, etc.
Pour choisir votre statut, sachez que celui-ci dépend notamment du nombre d’investisseurs au sein de l’entreprise. Si vous vous lancez seul dans la création d’une société, vous pourrez bénéficier du statut d’entreprise individuelle. Lorsque vous vous associez à différents partenaires, vous serez immatriculé sous le statut de société commerciale, soit comme société anonyme simplifiée (SAS), soit comme société anonyme (SA).
Une fois les statuts rédigés, toute société est dans l’obligation de faire un dépôt de capital social. Cela ne s’applique pas à une entreprise individuelle.
La publication de l’avis de constitution
La publication de l’annonce légale de constitution est l’étape suivant la signature des statuts. Elle est incontournable pour toute entreprise ayant opté pour un régime de société. Il s’agit d’un document à publier dans le journal d’annonces légales ou sur le site spécialisé dans la publication d’un avis de constitution. Vous n’aurez donc qu’à remplir les informations concernant votre société et à les leur transmettre. Ces informations concernent généralement la dénomination sociale de votre entreprise, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège, le nom des associés ainsi que ceux des dirigeants, le greffe du tribunal où sera immatriculée la société. Pour publier ce genre d’annonce, il faut prévoir en général un montant de 395 € HT pour une SA et 197 € HT pour une SAS. Pour une entreprise domiciliée à La Réunion ou Mayotte, le tarif s’élève à 473 € HT pour une SA et 236 € HT pour une SAS.
Sachez que toute annonce publiée est visible pendant 7 jours. Pensez à conserver un exemplaire de votre attestation de publication, car il vous sera utile pour l’immatriculation de votre société et pour les éventuels changements de statuts.
L’immatriculation de la société
Pour commencer ses activités, toute société doit être immatriculée dans le Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Pour ce faire, le dirigeant de l’entreprise doit se rendre auprès du greffe du tribunal de commerce afin de retirer un formulaire MO, qui correspond à la demande d’immatriculation d’une société. Une fois le formulaire rempli, il faut déposer tous les dossiers comportant celui-ci ainsi que deux exemplaires des statuts rédigés, la copie de la publication de l’annonce légale, une attestation sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant de l’entreprise, le certificat de domiciliation de la société, l’acte de nomination du gérant. L’immatriculation d’une société est également payante. Le prix s’élève à 39,42 €.
Une fois votre société immatriculée au RCS, vous recevrez un numéro d’identification ou SIREN ainsi qu’une attestation, connue sous le nom d’ « extrait Kbis ».
